CGV
Bienvenue sur Derivland.fr
Nous vous invitons à lire attentivement nos conditions générales de vente (les « CGV ») avant d'utiliser le site newmart.fr et son application mobile (le « Site »). Celles-ci peuvent être amenées à évoluer pour tenir compte de la réglementation applicable.
Société EIRL New Mart
Siège social 130 avenue de calais 62730 Marck ;
Adresse du courrier électronique :
SIRET n°83353354000013
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.derivland.fr
Date de dernière mise à jour : 23/01/2021
Pour toute demande d'information, vous pouvez vous adresser directement à notre Service Client :
- Par le formulaire de contact :
Horaires du lundi au Samedi de 10h à 18h
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société EIRL New Mart 130 avenue de calais 62730 Marck de produits alimentaires et non alimentaires.
Article 2 – Devenir client
Pour devenir client et accéder à nos ventes, vous devez créer votre compte personnel.
Votre compte vous permet à tout moment :
D'avoir accès à nos ventes quotidiennes ;
De consulter, modifier et mettre à jour vos informations personnelles telles que vos moyens de paiement ;
De suivre vos commandes en cours ;
De vous inscrire et de vous désinscrire de la newsletter ou du Site en remplissant le formulaire de désinscription disponible ici .
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur ou autres équipements. A ce titre, vous reconnaissez être responsable de toutes les activités émanant de votre compte.
Vous vous engagez à créer et utiliser un seul compte. A défaut, en cas de création et/ou d'utilisation de compte multiple, nous nous réservons le droit de clôturer les comptes frauduleux et d'annuler vos commandes en cours.
Article 3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société EIRL New Mart
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société EIRL New Mart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société EIRL New Mart jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Il est important pour nous que vous ayez confiance dans les réductions que nous affichons. Le prix barré (que nous appelons « Prix constaté ») qui vous permet d'identifier la réduction dont vous bénéficiez, correspond en général au prix recommandé par une marque ou son représentant qui a été vérifié au moyen d'un échantillonnage représentatif afin de s'assurer qu'il est effectivement pratiqué par la marque ou par un ou plusieurs commerçants notoires. Parfois il s'agit du prix obtenu en appliquant à ce prix recommandé l'écart moyen que nous avons observé sur cet échantillon en le comparant avec le prix de vente effectivement pratiqué. Il arrive enfin que certains produits que nous vous proposons ne soient plus en vente chez d'autres commerçants, ce qui rend plus difficile la vérification de ce prix barré. Nous pouvons alors utiliser comme prix barré le prix habituellement pratiqué par ces commerçants pour un produit de qualité et de composition comparable.
Article 4 – Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société EIRL New Mart se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Par ailleurs, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande pour un motif légitime notamment dans les cas suivants :
Lorsque qu'une erreur manifeste s'est glissée sur le produit et/ou le prix (par exemple lorsqu'un prix manifestement dérisoire s'affiche et/ou lorsqu'il existe une erreur sur une des caractéristiques essentielles du produit) ;
Lorsqu'il existe un différend relatif au paiement de votre commande ;
Lorsque nous constatons une utilisation frauduleuse de nos avantages et/ou de notre programme de parrainage ;
Lorsque nous constatons la création multiple de comptes pour un seul membre utilisateur (cf. article 2)
Nous nous réservons également le droit de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser de telles irrégularités (exemple : blocage ou suppression du compte).
Article 5 - Comment commander sur notre site ?
Pour commander sur notre Site :
Connectez-vous à votre compte personnel ;
Profitez de nos ventes en sélectionnant les articles de votre choix ;
Une fois votre shopping terminé et votre panier validé, choisissez l'adresse et le mode de livraison de votre commande.
Article 6 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.newmart.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 7 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé du module prestashop checkout
Transactions 100% sécurisées 3D Secure 2
Outil puissant de pilotage des règles anti-fraude
Le débit de la carte est effectué au moment de l’achat et suivi de l'expédition de la commande dans les jours ouvrés.
Article 8 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine « non ouvert » et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société EIRL New Mart procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 9 Politique de retour
Vous pouvez retourner la plupart des articles neufs ( non ouverts, carton ou emballage non abimés ) hors produit périssable ( alimentaire ) dans les 14 jours suivant la livraison pour un remboursement complet après réception du produit retourné et vérifié ( si l'article neuf est ouvert, carton ou emballage abimés, et donc tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, et de se fait du non-retour et remboursement du produit ). Nous paierons également les frais de retour, si le retour est le résultat de notre erreur (vous avez reçu un article incorrect ou défectueux, etc. hors casse accidentelle), à contrario les frais de retour seront à votre charge.
Vous devez vous attendre à recevoir votre remboursement dans les quatre semaines suivant la remise de votre colis à l'expéditeur de retour. Cependant, dans de nombreux cas, vous recevrez un remboursement plus rapidement. Cette période comprend le temps de transit pour nous pour recevoir votre retour de l'expéditeur (5 à 10 jours ouvrables), le temps qu'il nous faut pour traiter votre retour une fois que nous le recevons (5 à 6 jours ouvrables), et le temps qu'il faut à notre banque pour traiter notre demande de remboursement (5 à 10 jours ouvrés).
Si vous avez besoin de retourner un article, connectez-vous simplement à votre compte, visualisez la commande en utilisant le lien «Terminer les commandes» dans le menu Mon compte et cliquez sur le bouton Retourner l'article (s). Nous vous informerons par e-mail de votre remboursement une fois que nous aurons reçu et traité l'article retourné.
9.1 Combien vous coûte le retour ?
En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à votre charge :
- Si vous avez opté pour l'étiquette prépayée, une somme forfaitaire sera déduite du montant de commande remboursé.
- Dans les autres cas, vous réglez les frais de retour directement au transporteur que vous choisissez.
Si vous souhaitez nous retourner un produit volumineux, vous devez contacter notre service client afin qu'il organise ce retour. A titre indicatif, nous vous informerons que les frais de retour s'échelonneront entre 50€ ou 100€.
Article 10- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.derivland.fr
.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.derivland.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société EIRL New Mart se réserve le droit de refuser les commandes de X articles identiques.
Article 11 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Nous vous invitons donc à bien prendre connaissance de l’adresse de livraison avant la validation de commande et paiement.
La livraison se fait par un transporteur tiers à la société, la société EIRL New Mart ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous et d’un retard du transporteur tiers.
- Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon les ventes. Ils vous sont précisés au moment de la validation de votre commande. Ces délais vous seront rappelés dans l'email de confirmation de votre commande, et dans votre espace personnel (« Mon compte » puis « Mes commandes»).
- En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livrer ce dernier, vous serez automatiquement prévenu par email. Sans nouvelles de votre part sous un délai de 48 heures à compter de la réception de l'email, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande. Une somme forfaitaire pourra être retenue pour compenser les frais de retours
Article 12 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
La garantie légale de conformité s'applique lorsque votre produit présente un défaut de conformité, par exemple lorsque votre produit ne fonctionne pas conformément aux usages auxquels servent habituellement ce produit, ou encore lorsqu'il ne correspond pas à la description donnée.
La garantie des vices cachés vous couvre lorsque votre produit comporte un vice caché, c'est-à-dire un vice non apparent au moment de la vente qui rend le produit impropre à son usage ou qui diminue très fortement cet usage.
Ne pourront pas bénéficier des garanties les produits que vous avez modifiez, réparez, intégrez, ou ajoutez, les produits dont les vices sont apparents au moment de l'achat, et les produits endommagés lors du transport ou suite à une mauvaise utilisation.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail : dans le délai de 14 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...), carton et emballage non arraché. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.
Article 13 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société EIRL New Mart ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société New Mart ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société EIRL New Mart ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 14 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 15 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.newmart.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EIRL New Mart Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société EIRL New Mart.
Article 16 - Données personnelles
La société EIRL New Mart se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 17 - Archivage Preuve
La société EIRL New Mart archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.